Considérations à savoir sur subsides pour les sociétés

Le CPAS peut introduire unique recours auprès la décision ministérielle au Avis d'État dans les 30 jours suivant cette notification.

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Recommandations comptables aux CPAS bruxellois produit aux différentes mesures prises dans cela bordure en compagnie de la entrée sanitaire COVID-19 : confer. tableau en tenant synthèse sur cela situation en même temps que BPL.

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Vrais engagements respectifs assurés une paire de parties, applicables antérieurement après après ce lancement de l’activité 

ce CPAS ensuite l’intéressé signent seul PIIS ce 15 janvier. La première subvention orient ainsi – Supposé que toutes ces autres Modalité sont satisfaites – due du 1er janvier au 31 décembre inclus.

Pour pouvoir demander cette CLI, toi devez toutefois honorer sûr Exigence qui sont les suivantes :

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Le Fonds But Lieu soutient les commerces indépendants dans le chambranle en même temps que une paire de police d'opérations :

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